Uniquement par courrier ou courriel
Société des Amis de Jacques Cazotte
Abs de la Mairie de Pierry
Place du Général Leclerc, 51530 Pierry
Courriel : amisdejacquescazotte@gmail.com
Téléphone : + 33 (0)652465414 (Henry de Cazotte, de préférence par SMS)
STATUTS
SOCIETE DES AMIS DE JACQUES CAZOTTE
Association placée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901, déclarée en Préfecture et publiée au Journal Officiel
Article 1er – Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une association d’intérêt général régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Société des amis de Jacques Cazotte »
Article 2 – Objet social
L’Association mène des actions visant à protéger et conserver, promouvoir et mettre en valeur la mémoire de Jacques Cazotte, de son patrimoine et de sa famille. A cet effet, l’Association déploiera des activités favorisant l’étude, la recherche, l’enseignement, la valorisation et la communication visant à faire connaître Jacques Cazotte et son œuvre.
Article 3 – Le Siège Social est fixé à la Mairie de Pierry, place du général Leclerc, 51530, Pierry. Il peut être changé par décision du Conseil d’administration.
Article 4 – L’association se compose de :
Article 5 – Est membre de l’association toute personne adhérant aux objectifs de celle-ci tels que décrits à l’article 2, et présentée par un membre du Conseil d’Administration.
Sont membres actifs les personnes qui paient une cotisation annuelle établie chaque année par l’Assemblée Générale et qui participent effectivement à l’action de l’association.
Sont membres d’honneur, les personnes qui de par leur statut ou leur renommée, facilitent de manière significative les objectifs d’intérêt général de l’Association, tels que définis ci-dessus. Certains sont membres de droit. Ils ou elles sont nommées par le Conseil d’Administration.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent des contributions significatives en nature, en actions et appuis, en moyens de tous types, en faveur de l’association.
Article 6 – Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations,
– Les dons manuels et les recettes exceptionnelles, et notamment issues du mécénat, y compris international (fondations),
– Les subventions d’Etat, de régions, de départements et des communeset de leurs syndicats et associations, ainsi que de la Communauté Européenne, ou de toute institution internationale,
– Les opérations de dons en ligne, notamment de financement participatif (crowdfunding, micro-dons, etc),
– Les recettes liées à toute activité décrite, et conforme à l’objet social.
Article 7 – L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de jusqu’à 12 membres. Ces membres sont rééligibles.
Ce Conseil désigne parmi ses membres un Bureau composé de :
– Un(e) Président(e),
– Un(e) vice-président (e),
– Un(e) secrétaire
– Un(e) trésorier(e)
Le trésorier est responsable de la tenue des comptes de l’Association ; il dispose, comme le Président, de la signature du compte bancaire. Il est, en outre, autorisé à effectuer tout placement des disponibilités, en bon père de famille.
En cas de vacance dans le Conseil d’Administration, celui-ci pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 8 – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président au minimum une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les réunions se tiennent en présentiel ou en téléconférence.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’administration désigne un Bureau de quatre personnes, chargé des affaires courantes.
Le Conseil d’administration est convoqué sur la base d’un ordre du jour préétabli, par courriel, au minimum un mois avant la date d’envoi. Les points divers éventuels issus de membres du Conseil d’administration devront être communiqués au moins 15 jours avant la date du Conseil.
Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles par tranche de quatre ans.
Article 9 – Le président est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans. Il est rééligible.
Le Président préside le Conseil d’Administration. Il anime les réunions du Bureau. Il représente l’association à tout moment.
Article 11 – L’Assemblée Générale Ordinaire, composée des membres actifs, a lieu chaque année. Elle est convoquée par le Président sur la base d’un Ordre du jour validé par le Conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Secrétaire général présente le rapport d’activité.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Sur proposition du Conseil, l’Assemblée approuve le montant des cotisations, ainsi que le Règlement intérieur.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le vote par procuration (via tous moyens de communication) est admis, comme la possibilité d’envoyer un pouvoir. Chaque membre ne peut tenir plus de cinq pouvoirs.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour, y compris les points divers.
Article 13 – Le Règlement intérieur est établi en vue de régler les questions pratiques d’activité et de fonctionnement de l’association.
Article 12 – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.
Les actifs restants de l’association après dissolution seront distribués selon des règles définies par le Bureau.
Version finale du 22/04/2024
Signataires :
Président Henry de Cazotte
Trésorier Emmanuel de Cazotte
Secrétaire général Francis Leroy